Déclaration de protection des données relative à l’utilisation du site web

La déclaration suivante présente les modalités de garantie en matière de protection de données par le ministère d’État du Bade-Wurtemberg lors de l’utilisation de notre site web ainsi que le type de données traitées, la finalité et l’étendue de notre site web et des pages, fonctionnalités et contenus associés. Nous souhaitons également informer vous de vos droits comme personne concerné.

La présente déclaration de protection des données s’applique quels que soient les domaines, systèmes, plateformes et appareils (par ex. poste de travail ou mobile) sur lesquels le site web est accessible.

Les termes tels que «données personnelles» ou «traitement» sont employés conformément aux définitions figurant à l’article 4 du RGPD. En plus du règlement général sur la protection des données, la loi sur la protection des données d´État (LPDE) est base légale.

Dans le cadre du développement de notre site Internet et des technologies utilisées, des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent également s’avérer nécessaires. Nous vous recommandons de relire la déclaration de protection des données de temps à autre.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données afin de l’adapter en cas de changement d’une situation légale, de services proposés ou du traitement des données. Si le consentement de l’utilisateur est requis ou si certaines clauses de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec l’utilisateur, les modifications ne seront apportées qu’avec le consentement de l’utilisateur.

Le ministère d’État traite les données dans le cadre de l’utilisation de ces services en ligne pour les finalités suivantes:

• Accès à ce site web
• Envoi de la newsletter
• Utilisation du formulaire de contact
• Commande dans la boutique en ligne
• Évaluation statistique

Les données personnelles traitées dans le cadre de ces services en ligne incluent les données principales (par ex. adresses e-mail pour la newsletter et le formulaire de contact, noms, adresses et adresses e-mail lors d'une commande dans la boutique en ligne), les données d’utilisateur (par ex. les pages consultées sur le site web) ainsi que les données relatives au contenu (par ex. les champs remplis dans le formulaire de contact).

Nous collectons ces données en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettres b et e du RGPD en liaison avec § 4 (LPDE) afin de pouvoir mettre ce site web à votre disposition en vue de l’exécution d’une mission effectuée dans l'intérêt public (relations publiques du service de presse du gouvernement national) et, si vous passez une commande dans notre boutique en ligne, en vue de réaliser le contrat passé avec vous. Lorsque nous demandons un consentement pour procéder au traitement des vos données à caractère personnel, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD qui constitue la base juridique.

Nous traitons les données personnelles uniquement dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Nous ne traiterons donc vos données que si nous en avons l’autorisation légale, en particulier si le traitement des données est nécessaire au bon fonctionnement de nos services (par ex., le traitement des commandes) et de notre site web ou s’il est prescrit ou autorisé par la loi ou si l’utilisateur y a donné son consentement.

Lors de chaque visite d’un site web, des données sont collectées et échangées entre votre navigateur et notre serveur. Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg collecte et stocke automatiquement les données (informations du fichier journal) transmises par votre navigateur à notre serveur. Voici les informations transmises:

• Type et version de votre navigateur Internet
• Système d’exploitation utilisé
• Page consultée
• Page visitée précédemment (URL de référence)
• Date et heure de la requête du serveur.

Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg évalue les données ci-dessus uniquement à des fins statistiques afin de mesurer la demande liée à l’utilisation du site web. Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg n’a aucun moyen d'attribuer ces données à une personne déterminée. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.

Les numéros IP sont enregistrés pendant toute la durée de la visite pour la réponse aux requêtes puis sont stockés pendant sept jours. Nous collectons ces données en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD en liaison avec § 4 (LPDE) afin de pouvoir mettre ce site web à votre disposition en vue de l’exécution d’une mission effectuée dans l'intérêt public (relations publiques du service de presse du gouvernement fédéral).

Les données enregistrées lors de l’accès au site web ne seront transmises à des tiers que si la loi ou une décision de justice nous y oblige ou si leur divulgation est nécessaire à des fins de poursuites judiciaires ou pénales en cas de violation de l’infrastructure du site web du ministère d’État du Bade-Wurtemberg. Aucune transmission n’aura lieu dans d’autres cas.

Informations personnelles facultatives

Dans certaines parties du site web, vous avez la possibilité de fournir à titre facultatif des renseignements personnels: Par exemple dans les formulaires de contact ou lors de l’inscription à la newsletter. Nous enregistrons et utilisons les données (personnelles) qui nous sont fournies exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Les données ne seront pas transmises à des tiers sauf si cela est explicitement mentionné.

Toutes les informations que vous recevez dans ces parties (par exemple, les newsletters) sont à la disposition du public à d’autres endroits du site sans que vous ayez à indiquer vos données. Vous pouvez par exemple consulter le contenu de la newsletter directement dans la rubrique Communiqués de presse. Vous pouvez également utiliser d’autres moyens de communication à la place des moyens de contact électronique (par ex. e-mail ou formulaire de contact). Dans cette mesure, la divulgation délibérée de données personnelles est respectée à tout moment. Vous ne subirez aucun préjudice si vous ne fournissez pas vos données. Vous devrez alors recourir à d'autres moyens d’obtenir ces informations.

Cookies

Des cookies de session sont utilisés pour permettre l’utilisation de la fonctionnalité de connexion et la commande de publications. Les cookies de session sont de petits fichiers d’informations stockés par un fournisseur dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’utilisateur. Un numéro d'identification unique généré de façon aléatoire, appelé identifiant de session, est stocké dans un cookie de session. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Ces cookies ne peuvent pas stocker d’autres données. Vos commandes sont regroupées dans votre panier d’achat avec l’identifiant de session. Les cookies de session ne sont stockés que pour la durée de la visite en cours sur notre site web. Ils sont supprimés lorsque vous avez terminé d’utiliser nos services en ligne et que, par exemple, vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. Dans ce cas, nous ne traitons vos données personnelles que pour la mise à disposition du site web en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre e du RGPD en liaison avec § 4 (LPDE). Si vous utilisez votre site web en vue de passer une commande dans notre boutique en ligne, ce sera l’article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD qui constituera la base juridique du traitement des vos données à caractère personnel pour le démachage du contrat passé avec vous.

Traitement des cookies

Les cookies peuvent être configurés sur l’ensemble des navigateurs Internet. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter tous les cookies sans que cela ne soit demandé aux utilisateurs. Si vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités du site web, vous devez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies de session. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous devez désactiver l’option correspondante dans les paramètres système du navigateur.
Si vous refusez l’ensemble des cookies,

• Aucun message ne pourra être envoyé via le formulaire de contact
• Le panier d’achat ne pourra pas être utilisé pour la collecte de différentes publications
• La fonction de connexion ne pourra pas être utilisée et il ne sera pas possible d’ajouter de commentaires sur le contenu du site web.

Nous n’utilisons pas de cookies pour mesurer l’audience en fonction des pseudonymes. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de mesure d’audience et à des fins publicitaires via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative et, par ailleurs, via le site web américain ou le site web européen.

Utilisation des cookies

Via la bannière des cookies ou les paramètres des éléments individuels, l'utilisateur peut donner son consentement aux cookies utilisés. Les cookies sont répartis dans les deux catégories suivantes avec les témoins associés:

Cookies techniquement nécessaires

Cookies de tiers

Les paramètres des cookies sont supprimés après la fermeture du navigateur.

Données relatives à l’envoi de la newsletter

La newsletter fournit chaque jour et en version hebdomadaire les dernières actualités du gouvernement national. Elle est mise à jour et diffusée par le service de rédaction en ligne du ministère d’État. La newsletter ne vous sera envoyée que si vous vous y inscrivez.

Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail. Cette adresse e-mail ainsi que la (les) liste(s) de newsletter(s) que vous avez sélectionnée(s) seront stockées sur un serveur. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Les données transmises sont utilisées pour les évaluations statistiques afin d’analyser les performances du système. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les utilisons pas à d'autres fins que celles qui nous sont propres.

L’inscription à notre newsletter fait l’objet d’une procédure dite de double consentement. Cela signifie qu’après l’inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin qu’aucun individu ne puisse se connecter avec l’adresse e-mail d’un autre. L’abonnement à la newsletter est enregistré afin de pouvoir authentifier la procédure d’enregistrement conformément aux exigences légales. Le stockage de la date d’enregistrement et de confirmation à cet abonnement en fait partie.

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir la présente newsletter et consentez aux procédures décrites.

Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement. Vous pouvez également supprimer votre adresse à tout moment à l’aide du formulaire «Se désinscrire de la newsletter» sur le site web ou vous désinscrire de ce service en cliquant sur le lien situé à la fin de chaque newsletter. Vos données seront alors automatiquement et immédiatement supprimées.

Pour des raisons statistiques, nous évaluons le nombre d’accès à la newsletter. Les données sur le comportement de clic et de lecture (temps d’accès, ouverture de la newsletter, durée d’accès, clics sur les articles, etc.) peuvent ainsi être transférées. Il est impossible de l’attribuer aux destinataires désignées de la newsletter. Nous ne recevons que des évaluations agrégées (x personnes ont lu l’article Y). Aucun profilage n’est réalisé. Les informations sont utilisées en vue de l’amélioration technique et éditoriale de nos services.

Les enquêtes et analyses statistiques ainsi que l’enregistrement de la procédure d’inscription sont réalisés en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD en liaison avec § 4 (LPDE) pour l’exécution de nos services effectués dans l'intérêt du public. Lorsque vous avez donné votre consentement, pour mémoriser vos données à caractère personnel en vue d´envoi de la newsletter a vous, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD qui constitue la base juridique et pour la justification du consentement donné conformément à l’article 7 alinéa 1 du RGPD en liaison avec l’article 5 alinéa 1 lettre b.

Boutique en ligne

Les conditions générales de vente ainsi que les clauses de protection des données des fournisseurs tiers respectifs, pouvant être consultées sur les sites web ou les applications de transaction respectives, s’appliquent lorsque nos clients utilisent les services de paiement de tiers (par ex. PayPal).

Vérification de vos données

Vous pouvez utiliser n’importe quel navigateur Internet lorsque des cookies sont installés et voir ce qu’ils contiennent. Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’office de protection des données virtuelles du responsable fédéral et national en matière de protection des données en Allemagne.

Web tracking

Matomo, un logiciel gratuit d'analyse statistique de l'accès des visiteurs, est utilisé pour améliorer et configurer la mise en page en fonction de l'utilisation de notre site web. Nous utilisons Matomo sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6 (1) lit. e DS-GVO). Les informations relatives à votre utilisation de ce site web sont stockées sur les serveurs web du ministère du Land de Bade-Wurtemberg en Allemagne et ne sont pas transmises à des tiers. L'adresse IP est rendue anonyme immédiatement après le traitement et avant d'être stockée.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité administratives, contractuelles, notamment avec les hébergeurs, et techniques conformément à l’état de la technique afin de garantir le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

Notre site Internet utilise, avec le consentement actif du visiteur, un plug-in social du réseau social facebook.com. Consultez ici la réglementation applicable en matière de protection des données de Facebook.

Pour éviter la transmission de votre adresse IP, il suffit de ne pas cocher la case Facebook ou de désactiver le plug-in social après activation à l’aide du commutateur de protection des données.

Nous utilisons le plug-in Facebook pour informer le public sur les missions réalisées par le gouvernement national. Celui-ci est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Ce plug-in peut afficher des éléments d’interaction ou des contenus (par exemple des vidéos, des graphiques ou des contributions de textes) identifiés par l’un des logos Facebook (lettre «f» de couleur blanche dans un encadré sur fond bleu, termes «Like», «j’aime» ou signe «pouce levé»). Vous pouvez voir la liste et l’apparence des plug-ins sociaux Facebook en cliquant sur ce lien (Facebook).

Facebook a adhéré à l’accord sur la protection des renseignements personnels et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données.

Si vous consultez une fonction de ce site contenant ce type de plug-in, nous vous demanderons alors votre consentement (procédure en deux clics). Ce n’est qu’à ce moment-là que votre appareil établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transféré directement par Facebook vers votre appareil et intégré au site web. Des profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données que Facebook collecte à l’aide de ce plug-in et vous informons selon l’état de nos connaissances.

En intégrant les plug-ins, Facebook reçoit les informations que vous avez consultées sur la page correspondante du site Internet. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer cette visite à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en appuyant sur le bouton «J’aime» ou en ajoutant un commentaire, les informations correspondantes sont envoyées directement de votre appareil à Facebook et y sont stockées. Si vous n’êtes pas membre de Facebook, Facebook pourra malgré tout identifier votre adresse IP et la sauvegarder. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est stockée en Allemagne.

Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne voulez pas que Facebook récolte des données vous concernant par le biais de ce site Internet et qu’il établisse un lien avec vos données de membre stockées sur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant d’utiliser notre site Internet et supprimer vos cookies. On vous demandera votre consentement (procédure en deux clics) à tous les endroits où le site web utilise les services de Facebook ou d’autres réseaux sociaux. D’autres paramètres et objections à l’utilisation des données à des fins publicitaires peuvent être définis dans les paramètres de profil Facebook, sur la page américaine US ou la page UE. Les réglages sont indépendants de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

Les flux Twitter sont affichés sans que les données ne soient transmises à Twitter.

Les fonctionnalités du service Instagram sont intégrées à notre site web (sur les pages de narration). Celles-ci ne sont activées qu’après votre consentement (procédure en deux clics). Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d’associer la consultation de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ce site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Déclaration de protection des données d’Instagram. Le teaser d’Instagram est un module passif n’impliquant aucune transmission de données.

Notre site web comprend des vidéos de la plateforme « YouTube » du fournisseur Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Lorsque vous visionnez du contenu vidéo sur notre site web, des informations sur le comportement d’utilisation (par exemple, l’ouverture de la vidéo et la durée de visionnage) sont transmises. Déclaration de protection des données de Google. Possibilité de désactivation.

Les données nécessaires au traitement et à l’envoi (nom, adresse, e-mail pour la prise de contact) sont collectées lors de la commande d’une publication. Les données seront stockées et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Les publications sont envoyées par le ministère en charge de la publication. À cet effet, les données saisies dans le formulaire de commande sont transmises au ministère responsable. Les données ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les données personnelles seront effacées au bout de 90 jours. Seules les statistiques liées aux publications commandées seront conservées.

Si vous êtes invité à un événement du ministère d’État (conférence de presse, réception, etc.) auquel vous pouvez vous inscrire via un formulaire sur ce site Internet, nous aurons besoin de certaines données personnelles en vue de votre inscription. Selon le type d’événement, le prénom et le nom de famille seront suffisants ou parfois d’autres informations, telles que la date de naissance, l’adresse, les médias pour lequels vous travaillez ou, dans le cas de mesures de haute sécurité, le numéro de la carte d’identité, seront requises. Nous utilisons ces données exclusivement dans le but d’organiser l’événement, par exemple pour le contrôle d’accès. Nous pouvons transmettre ces données à des tiers (service de sécurité, portail, etc.) si cela est nécessaire à la réalisation de l'événement. Toutes les données seront effacées après l’événement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cependant, la participation aux événements sera alors impossible.

1. Droit à l’information : Vous avez le droit à tout moment de recevoir des informations sur les données personnelles qui vous concernent et qui sont stockées de manière informelle et sans motif. Cela vaut également pour leur origine, pour leur destinataire ainsi que pour la finalité du stockage. Vous recevrez ces informations gratuitement (article 15 du RGPD). Vous pouvez obtenir les informations sur les données stockées auprès de la rédaction Internet du ministère d’État : internet@stm.bwl.de
2. Droit de rectification, droit de révocation et autres droits : Par ailleurs, vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes et de limiter le traitement et la suppression de vos données personnelles (article 16 du RGPD, article 17 du RGPD, article 18 du RGPD). En cas d’acceptation d’un traitement illicite des données, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable, à savoir le Responsable national de la protection des données. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez toujours le révoquer pour le traitement futur de vos données (article 7 du RGPD).
3. Droit d'opposition : Si nous ne traitons pas vos données personnelles sur la base du consentement mais sur la base d’une infraction légale, en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles pour des raisons découlant de votre situation particulière (article 21 du RGPD).
4. Suppression de données : Les données stockées par nos soins seront supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n'existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données de l’utilisateur ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera alors limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données des utilisateurs de la boutique en ligne qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), vos données seront traitées afin de traiter la demande de contact et la réponse et d’exécuter ainsi les missions, qui nous sont assignées dans l'intérêt public, conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre e du RGPD en liaison avec § 4 (LPDE). Lorsque vous utilisez le formulaire de contact pour une commande, selon l’article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD est la base juridique.

Lorsque vous nous envoyez un e-mail, cet e-mail ainsi que votre adresse e-mail seront exclusivement utilisés à des fins de correspondance.  En cas d´une demande que est situeé dans la responsablilité  d´un autre ministère, vos données à caractère personnel et le contenu de votre demande séront transmis au ministère responsable. La base juridique pour ça est § 4 (LPDE). Si vous ne souhaitez pas une transmission, informerez nous, s´il vous plait.  Dans le cas de commandes, les données personnelles fournies ne seront transmises à des tiers (société de transport, autres autorités ou institutions si celles-ci sont en charge de l’expédition du matériel commandé) qu’aux fins du traitement de la commande. Une fois que la demande a été satisfaite ou a reçu une réponse, vos données seront effacées ou, le cas échéant, stockées pour les procédures relatives aux dossiers, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données pour la gestion des documents.